Les pouvoirs du président américain

Chef de l’Etat

Le président est le chef de l’Etat. Elu au suffrage universel, il symbolise l’unité du pays, la continuité et la permanence de l’Etat. Il détient ses pouvoirs de la Constitution, acte fondateur des Etats-Unis et « loi suprême du pays ». Le jour de son entrée en fonction, le président des Etats-Unis prête solennellement serment de « sauvegarder, protéger et défendre la Constitution ».

En tant que chef de l’Etat, il est commandant en chef de l’armée, chef de la diplomatie (Chief Diplomat) et a le droit de grâce pour les crimes fédéraux.

Il n’y a jamais vacance du pouvoir présidentiel : entre le moment où il est élu et le jour où il entre officiellement en fonction (2 mois ½), le président sortant assure toutes les prérogatives de président des Etats-Unis ; si, au cours de son mandat, le président décède ou ne peut plus exercer sa fonction, le vice-président lui succède. Second personnage de l’Etat après le président, le vice-président est élu par le même collège électoral qui élit le président, en même temps et pour la même durée de mandat de quatre ans. Il n’a pas de pouvoir propre, son principal rôle constitutionnel est de lui succéder en cas d’incapacité. Ce fut le cas, dans la période récente, de Lyndon Johnson, après l'assassinat de John F. Kennedy en 1963 et de Gerald Ford, à la démission de Richard Nixon en 1974.

La Maison Blanche

Chef du pouvoir exécutif

En vertu de la Constitution, qui organise une séparation nette entre les trois pouvoirs, le président des Etats-Unis a le pouvoir exécutif :

  • Article 1 : « Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants. »
  • Article 2 : « Le pouvoir exécutif sera conféré à un président des États-Unis d'Amérique. »
  • Article 3 : « Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera conféré à une Cour suprême (…).»

Pour exercer son pouvoir exécutif, le président s’entoure de ministres (Secretary) en charge d’un ministère (Department). Ainsi le ministère des affaires étrangères s’appelle Department of State, celui de la Justice Department of Justice.

Il exerce son pouvoir dans le respect des compétences des 50 Etats qui composent les Etats-Unis. Exemple : si la police est du ressort de chacun des Etats sur son territoire, le FBI (Federal Bureau of Investigation, principal service fédéral de police judiciaire), qui dépend du Department of Justice, peut intervenir sur tout le territoire des Etats-Unis pour les délits fédéraux (comme l’enlèvement ou le crime organisé) ou les délits inter-Etats.

Barack Obama

Equilibre et contrôle des pouvoirs

Le président des Etats-Unis exerce ses pouvoirs avec un contrôle du Congrès et peut bloquer des lois votées par le Congrès, par le système dit de « contrôle et équilibre » (checks and balances), malgré la séparation stricte des pouvoirs qui caractérise le régime présidentiel des Etats-Unis. Il n’existe pas de responsabilité politique de l’un envers l’autre comme dans un régime parlementaire.

Rôle du Congrès dans les pouvoirs du Président

  • Pouvoir réglementaire d’application - Le président exécute les lois votées par le Congrès.
  • Pouvoir de nomination - Le président nomme les ministres, les ambassadeurs, les juges à la Cour suprême et les hauts fonctionnaires, mais doit obtenir l'accord du Sénat (vote à la majorité).
  • Pouvoir de négocier les traités - Le président a le pouvoir de négocier les traités internationaux, mais l’accord du Sénat (à la majorité des deux tiers) est nécessaire pour les signer. Toutefois, le président peut signer des « accords exécutifs simples » (sole executive agreements) avec des puissances étrangères sans l’accord du Sénat.
  • Pouvoir d’engagement des troupes - En tant que commandant en chef des armées, le président a l’initiative et la conduite des opérations militaires, mais c’est au Congrès que revient la charge de déclarer la guerre ; en temps de paix, le président peut user de son pouvoir pour rétablir l’ordre, à la demande d’un État fédéré.

Droit de veto et Impeachment

  • Le Président peut imposer son veto contre une nouvelle loi, mais ce veto peut être renversé par une majorité des deux tiers au Congrès. Variante du veto, le « pocket veto » : si le projet de loi est présenté moins de 10 jours avant la fin de la session du Congrès, la loi sera promulguée si le président la signe mais dans le cas contraire, elle ne deviendra pas loi. Le Congrès devra reprendre la procédure du début, à la prochaine session, pour la voter à nouveau.
  • Le congrès a le pouvoir de destitution (Impeachment) de tout haut fonctionnaire de l’exécutif, y compris le président lui-même, pour trahison, corruption et tout autre crime ou délit. Deux fois, la Chambre des représentants a voté la mise en accusation du président des États-Unis, pour Andrew Johnson et Bill Clinton, mais tous deux furent acquittés par le Sénat. La procédure avait débuté pour Richard Nixon, mais fut abandonnée après sa démission, la seule d'un président des États-Unis.
Congres des Etats-Unis